Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 33 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux personnes qui participent au programme de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre l’Office et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail apparaissant à l’annexe I.
D. 1196-2010, a. 1.
1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux personnes qui participent au programme de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre l’Office et Commission de la santé et de la sécurité du travail apparaissant à l’annexe I.
D. 1196-2010, a. 1.
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